Ordonnance
sur la mise en circulation des produits phytosanitaires
(Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

Les étiquettes des produits phytosanitaires qui con­tiennent ex­clus­ive­ment des sub­stances de base ap­prouvées et qui sont mis en cir­cu­la­tion doivent port­er de man­ière lis­ible et in­délébile les in­dic­a­tions suivantes li­bellées dans au moins une langue of­fi­ci­elle du lieu de re­mise:¹²³

a.

le nom com­mer­cial;

b.

l’in­dic­a­tion «Produit phytosanitaire con­sist­ant en sub­stances de base (homo­logué sans preuve d’ef­fica­cité ni de phyto­tox­icité pour les plantes)»;

c.

le nom et l’ad­resse du fab­ric­ant ou de l’im­portateur;

d.

la dé­nom­in­a­tion pré­cise de toutes les sub­stances de base util­isées visées à l’an­nexe 1, partie D;

e.

la quant­ité nette de produit phytosanitaire, exprimée comme suit:

1.

en gramme ou en kilo­gramme pour les pré­par­a­tions solides,

2.

en gramme, kilo­gramme, mil­li­litre ou litre pour les gaz,

3.

en mil­li­litre ou en litre pour les pré­par­a­tions li­quides;

f.¹²⁴

le cas échéant, les in­dic­a­tions con­formé­ment aux dis­pos­i­tions de l’art. 10 OChim¹²⁵ sur l’étiquetage des pré­par­a­tions dangereuses;

g.

le do­maine d’ap­plic­a­tion;

h.

le mode d’em­ploi;

i.

le cas échéant, les con­di­tions d’util­isa­tion et les re­stric­tions visées à l’an­nexe 1, partie D;

j.

la date de pér­emp­tion, si le produit se con­serve moins de deux ans.