Ordonnance
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Art. 70 Obligation de reprendre
1 Quiconque met en circulation des produits phytosanitaires est tenu de reprendre le produit phytosanitaire qu’il avait cédé à un utilisateur, si ce dernier ne souhaite plus en faire usage, et de l’éliminer dans les règles. 2 Les produits phytosanitaires vendus dans le commerce de détail doivent être repris gratuitement. |