Ordonnance
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Art. 86f Disposition transitoire relative à la modification du 17 mai 2021 191
Les produits phytosanitaires qui contiennent une substance active qui sera biffée de de l’annexe 1 au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification du 17 mai 2021, peuvent être mis en circulation et utilisés jusqu’aux dates suivantes:
191 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 17 mai 2021, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 321). |