Ordonnance
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Art. 86g Disposition transitoire relative à la modification du 30 novembre 2021 192
Les produits phytosanitaires contenant une substance active qui sera biffée de l’annexe 1 au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification du 30 novembre 2021 peuvent être mis en circulation et utilisés jusqu’aux dates suivantes:
192 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 30 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 795). |