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Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)
Art. 69Utilisation de produits phytosanitaires en cas de retrait de l’homologation
1 Les produits phytosanitaires dont l’autorisation a été retirée peuvent être utilisés pendant un an au plus après l’échéance du délai imparti conformément à l’art. 31.
2 Les produits phytosanitaires qui ont été radiés de la liste visée à l’art. 36 peuvent être utilisés pendant un an au plus après l’échéance du délai imparti conformément à l’art. 38.