Ordonnance
sur la mise en circulation des produits phytosanitaires
(Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

¹ L’OFEV évalue:

a.

l’étiquetage et la clas­si­fic­a­tion des produits phytosanitaires en fonc­tion du danger qu’ils re­présen­tent pour l’en­viron­nement et en fonc­tion des dangers physico-chimiques;

b.

le sort et la dif­fu­sion des produits phytosanitaires dans l’en­viron­nement;

c.

l’im­pact des produits phytosanitaires sur les oiseaux et autres ver­tébrés ter­restres, sur les or­gan­ismes aquatiques et, en de­hors de la zone ag­ri­cole traitée, sur d’autres es­pèces non cibles.

² Si le produit phytosanitaire con­siste en des or­gan­ismes génétique­ment modi­fiés ou con­tient de tels or­gan­ismes, les tâches de l’OFEV sont ré­gies par l’ODE¹⁵⁹.