Ordonnance
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Art. 86k Disposition transitoire relative à la modification du 27 mai 2024 198
Les produits phytosanitaires contenant une substance active qui sera biffée de l’annexe 1 au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification du 27 mai 2024 peuvent être mis en circulation et utilisés jusqu’aux dates suivantes:
198 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 245) |
