Ordonnance
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Art. 86l Disposition transitoire relative à la modification du 6 décembre 2024 199
Les produits phytosanitaires contenant une substance active qui sera biffée de l’annexe 1 au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 6 décembre 2024 peuvent être mis en circulation et utilisés jusqu’aux dates suivantes:
199 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 3). |
