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Art. 106 Autorisation obligatoire des essais à des fins de recherche et de développement
1 L’autorisation du service d’homologation est requise en vue de la réalisation des essais ci-après à des fins de recherche et de développement:
2 Dans l’autorisation, le service d’homologation peut fixer:
3 Si la demande porte sur des essais impliquant des micro-organismes ou des organismes utiles non approuvés, le service d’homologation consulte l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) avant toute décision. |
