Ordonnance
sur les produits phytosanitaires
(OPPh)

¹ Quiconque réal­ise des es­sais au sens de l’art. 106, al. 1, let. a, en­re­gistre, pour chaque es­sai, les don­nées suivantes:

a.

l’iden­tité et la proven­ance du produit phytosanitaire, de la sub­stance de base ou de l’or­gan­isme utile;

b.

les in­dic­a­tions con­cernant l’étiquetage;

c.

la quant­ité reçue et util­isée de produit phytosanitaire, de sub­stance de base ou d’or­gan­ismes utiles;

d.

le nom et l’ad­resse de la per­sonne qui a util­isé le produit phytosanitaire, la sub­stance de base ou l’or­gan­isme utile dans le cadre de l’es­sai;

e.

toutes les in­form­a­tions dispon­ibles con­cernant les ef­fets pos­sibles sur l’être hu­main, sur l’an­im­al et sur l’en­viron­nement;

f.

les in­dic­a­tions con­cernant le type, le lieu et le mo­ment de l’util­isa­tion.

² Les in­form­a­tions en­re­gis­trées sont mises à la dis­pos­i­tion du ser­vice d’ho­mo­log­a­tion à sa de­mande.