Ordonnance
sur les produits phytosanitaires
(OPPh)

¹ La présente or­don­nance règle:

a.

l’ap­prob­a­tion des sub­stances act­ives, des phyto­pro­tec­teurs et des syn­er­gistes en vue de leur util­isa­tion dans les produits phytosanitaires;

b.

l’util­isa­tion des co­for­mu­lants dans les produits phytosanitaires.

² Elle règle, pour les produits phytosanitaires présentés dans la forme sous laquelle ils sont mis en cir­cu­la­tion, not­am­ment:

a.

l’ho­mo­log­a­tion;

b.

la mise en cir­cu­la­tion;

c.

l’étiquetage et la pub­li­cité;

d.

la re­mise et l’util­isa­tion;

e.

la con­ser­va­tion ain­si que les ob­lig­a­tions de re­tourn­er et de repren­dre;

f.

les ob­lig­a­tions de com­mu­niquer et d’en­re­gis­trer;

g.

l’im­port­a­tion et l’ex­port­a­tion.

³Elle règle, pour les or­gan­ismes utiles présentés dans la forme sous laquelle ils sont mis en cir­cu­la­tion, not­am­ment:

a.

l’ap­prob­a­tion;

b.

l’étiquetage et la pub­li­cité;

c.

l’util­isa­tion;

d.

l’im­port­a­tion.