Ordonnance
sur les produits phytosanitaires
(OPPh)

¹ La présente or­don­nance s’ap­plique aux produits com­posés de sub­stances act­ives, de phyto­pro­tec­teurs, de syn­er­gistes ou de co­for­mu­lants ou en con­ten­ant et des­tinés (produits phytosanitaires):

a.

à protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les or­gan­ismes nuis­ibles ou à prévenir l’ac­tion de ces or­gan­ismes;

b.

à ex­er­cer une ac­tion sur les pro­ces­sus vitaux des végétaux, not­am­ment en régu­lant leur crois­sance;

c.

à con­serv­er les produits végétaux, à moins que ces produits ou les sub­stances qu’ils con­tiennent fas­sent l’ob­jet de dis­pos­i­tions par­ticulières con­cernant les agents con­ser­vateurs;

d.

à détru­ire les végétaux ou les parties de végétaux in­désir­ables;

e.

à frein­er ou à prévenir une crois­sance in­désir­able des végétaux.

² Elle ne s’ap­plique pas aux produits:

a.

qui ex­er­cent une ac­tion sur les pro­ces­sus vitaux des végétaux en tant que sub­stances nu­trit­ives ou bios­tim­u­lants de végétaux;

b.

qui sont des­tinés à être util­isés prin­cip­ale­ment à des fins d’hy­giène plutôt que pour la pro­tec­tion des végétaux ou des produits végétaux, ou

c.

qui sont des­tinés à éliminer les algues ou à frein­er ou à prévenir leur crois­sance in­désir­able; elle est en re­vanche ap­plic­able si ces produits sont ap­pli­qués sur le sol ou dans l’eau.

³Elle est ap­plic­able aux or­gan­ismes utiles qui sont des­tinés aux fins men­tion­nées à l’al. 1.