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Art. 7 Substances actives, phytoprotecteurs et synergistes approuvés conformément au règlement (CE) n o 1107/2009 qui ne sont pas approuvés en Suisse
1 L’OSAV peut retirer l’approbation de substances actives, phytoprotecteurs et synergistes visés aux art. 13, par. 4, 25 et 78, par. 3, du règlement (CE) no 1107/200912 sur la base de l’art. 9, al. 5, LEaux. 2 Les substances actives, phytoprotecteurs et synergistes qui sont approuvés dans l’UE, mais qui ne le sont pas en Suisse, sont énumérés à l’annexe 1, ch. 2. 12 Cf. note de bas de page relative à l’art. 4, al. 1, let. a. |
