Ordonnance
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Art. 19 Dispositions transitoires
1 Jusqu’à la décision de leur inscription à l’annexe 1, la protection des objets énumérés à l’annexe 2 est régie par l’art. 29, al. 1, let. a, OPN11 et par l’art. 10 de la présente ordonnance. 2 La description de ces objets est accessible gratuitement sous forme électronique12. 11 RS 451.1 12 www.bafu.admin.ch/pps-f |