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Ordonnance
sur la protection des prairies et pâturages secs d’importance nationale
(Ordonnance sur les prairies sèches, OPPPS)

du 13 janvier 2010 (Etat le 1 janvier 2021)er

Art. 19 Dispositions transitoires

1 Jusqu’à la dé­cision de leur in­scrip­tion à l’an­nexe 1, la pro­tec­tion des ob­jets énumérés à l’an­nexe 2 est ré­gie par l’art. 29, al. 1, let. a, OPN11 et par l’art. 10 de la pré­sente or­don­nance.

2 La de­scrip­tion de ces ob­jets est ac­cess­ible gra­tu­ite­ment sous forme élec­tro­nique12.

11 RS 451.1

12 www.bafu.ad­min.ch/pps-f