Ordonnance
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Art. 2 Inventaire fédéral
1 L’inventaire fédéral des prairies et pâturages secs d’importance nationale (inventaire des prairies sèches) comprend les objets énumérés à l’annexe 1. 2 La description des objets, publiée séparément, fait partie intégrante de la présente ordonnance.2 2 Introduit par le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5409). |