Ordonnance
sur la protection des prairies et pâturages secs d’importance nationale
(Ordonnance sur les prairies sèches, OPPPS)

¹ Après avoir con­sulté l’OFEV, les can­tons peuvent désign­er des sites pri­oritaires.⁶ Ceux-ci com­prennent un ou plusieurs ob­jets proches les uns des autres et joux­tant des hab­it­ats et élé­ments struc­turels naturels ou semi-naturels. Ils con­stitu­ent un hab­it­at de grande valeur éco­lo­gique pour la faune et la flore ty­piques des prair­ies sèches.

² Lor­sque des sites pri­oritaires présen­tent des as­pects d’amén­age­ment du ter­ritoire liés aux con­cep­tions et plans sec­tor­i­els fédéraux, les can­tons con­sul­tent les ser­vices fédéraux com­pétents.

³ Les sites pri­oritaires sont pris en compte de man­ière ap­pro­priée dans les plans et pre­scrip­tions qui ré­gis­sent l’util­isa­tion du sol ad­mise par la lé­gis­la­tion sur l’aména­ge­ment du ter­ritoire.

⁴ Les can­tons déclar­ent les sites pri­oritaires à l’OFEV, qui en pub­lie la liste.