Ordonnance
sur la protection des prairies et pâturages secs d’importance nationale
(Ordonnance sur les prairies sèches, OPPPS)

¹ Les dérog­a­tions aux buts de la pro­tec­tion ne sont ad­mises que pour des pro­jets dont l’em­place­ment s’im­pose dir­ecte­ment par leur des­tin­a­tion et qui ser­vent à protéger l’homme contre des dangers naturels ou qui ré­pond­ent un autre in­térêt pub­lic pré­pondérant d’im­port­ance na­tionale. Quiconque déroge aux buts de la pro­tec­tion doit être tenu de pren­dre toutes les mesur­es pos­sibles pour as­surer la pro­tec­tion, la re­con­sti­t­u­tion ou, à dé­faut, le re­m­place­ment adéquat.

² Il est en outre ad­mis de déro­ger aux buts de la pro­tec­tion dans les sites pri­oritaires lor­sque le pro­jet re­m­plit les con­di­tions fixées dans la lé­gis­la­tion sur l’amén­age­ment du ter­ritoire et lor­sque la sur­face et la qual­ité des prair­ies sèches sont glob­ale­ment re­con­stit­uées, voire ac­crues.