Ordonnance
sur la protection de la population
(OProP)

du 11 novembre 2020 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 32 Test des sirènes

1 Le test des sirènes sert à con­trôler le fonc­tion­nement des sys­tèmes d’alarme et d’in­form­a­tion de l’OFPP en cas d’événe­ment. Il s’ef­fec­tue au moy­en de sig­naux d’alarme acous­tiques et d’autres an­nonces.

2 Il a lieu chaque an­née dans toute la Suisse le premi­er mer­credi du mois de fév­ri­er entre 13 h 30 et 16 h 30. Un test de sys­tème prélim­in­aire est ef­fec­tué chaque an­née dans toute la Suisse le derni­er mer­credi du mois de novembre entre 13 h 30 et 16 h 00.

3 L’OFPP fixe les pre­scrip­tions pour le test des sirènes. Il est re­spons­able de la véri­fic­a­tion et de l’évalu­ation des ré­sultats du test de même que de la cor­rec­tion des dé­fauts. Il in­forme les can­tons de l’ex­écu­tion.

4 Les can­tons garan­tis­sent:

a.
la plani­fic­a­tion, la co­ordin­a­tion et l’ex­écu­tion du test des sirènes et la trans­mis­sion des ré­sultats du test à l’OFPP;
b.
la co­ordin­a­tion entre la po­lice can­tonale, les com­munes et les ex­ploit­ants d’ouv­rages d’ac­cu­mu­la­tion;
c.
le déclen­che­ment des sirènes sur place au moins tous les 3 ans;
d.
le con­trôle acous­tique sur place au moins tous les 3 ans;
e.
la val­id­a­tion des ré­sultats des tests visés aux let. c et d par l’in­ter­mé­di­aire du sys­tème d’alarme au plus tard 1 mois après le test.

5 Les ex­ploit­ants d’ouv­rages d’ac­cu­mu­la­tion sou­tiennent les can­tons dans l’exé­cu­tion du test des sirènes.

6 Dans des cas jus­ti­fiés, l’OFPP peut autor­iser les can­tons à ef­fec­tuer les tests visés à l’al. 4, let. c et d, à des in­ter­valles plus longs.

7 Les per­sonnes as­treintes à ser­vir dans la pro­tec­tion civile ne peuvent être con­voquées pour ef­fec­tuer des tests que dans le cadre des cours de répéti­tion prévus à l’art. 53 LP­PCi.

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