Ordonnance
sur la protection de la population
(OProP)

¹ Les ex­ploit­ants d’ouv­rages d’ac­cu­mu­la­tion clas­sent le danger re­présenté par un ouv­rage d’ac­cu­mu­la­tion d’après l’échelle de l’art. 24, al. 1.

² Au niveau de danger 3, ils aler­tent l’or­gane can­ton­al com­pétent.

³ Au niveau de danger 4, les or­ganes com­pétents procèdent comme suit:

a.

l’ex­ploit­ant de l’ouv­rage d’ac­cu­mu­la­tion alerte l’or­gane can­ton­al com­pétent;

b.

l’or­gane can­ton­al com­pétent déclenche l’alarme générale et édicte des con­signes de com­porte­ment pour la pop­u­la­tion.

⁴ Au niveau de danger 5, ils procèdent comme suit:

a.

l’ex­ploit­ant de l’ouv­rage d’ac­cu­mu­la­tion déclenche l’alarme eau et alerte l’or­gane can­ton­al com­pétent;

b.

l’or­gane can­ton­al com­pétent déclenche au be­soin l’alarme générale dans la zone éloignée et édicte des con­signes de com­porte­ment pour la pop­u­la­tion;

c.

l’or­gane can­ton­al com­pétent déclenche l’alarme eau dans la zone rap­prochée si l’ex­ploit­ant de l’ouv­rage d’ac­cu­mu­la­tion ne peut pas le faire.

⁵ À partir du niveau 3, l’or­gane can­ton­al com­pétent in­forme la CENAL du change­ment de niveau de danger; la CENAL in­forme l’OFEN.