Ordonnance
sur la protection de la population
(OProP)

du 11 novembre 2020 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 53 Prise en charge des coûts

1 L’of­fre de form­a­tion de l’OFPP est pay­ante.

2 La form­a­tion est gra­tu­ite pour les per­sonnes suivantes:

a.
membres d’or­ganes de con­duite can­tonaux et d’autor­ités can­tonales re­spons­able de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion;
b.
form­ateurs et re­spons­ables de sys­tèmes et de réseaux man­datés par les autor­ités et or­gan­isa­tions char­gées du sauvetage et de la sé­cur­ité pour les of­fres d’in­struc­tion en matière de sys­tèmes fédéraux d’alarme, d’alerte et de com­mu­nic­a­tion;
c.
em­ployés de l’ad­min­is­tra­tion fédérale.

3 Les frais de lo­ge­ment et de re­pas ne sont pas fac­turés aux per­sonnes visées à l’al. 2, let. a et b, qui suivent une form­a­tion au centre d’in­struc­tion de l’OFPP.

4 Dans la mesure des ca­pa­cités dispon­ibles, les form­a­tions de l’OFPP sont ouvertes contre fac­tur­a­tion aux membres d’or­ganes de con­duite ré­gionaux ou com­mun­aux, aux membres d’or­gan­isa­tions partenaires de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion, au per­son­nel des ex­ploit­ants d’in­fra­struc­tures cri­tiques et aux tiers.

5 L’OFPP peut con­venir d’une prise en charge différente des frais.

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