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Art. 53 Prise en charge des coûts
1 L’offre de formation de l’OFPP est payante. 2 La formation est gratuite pour les personnes suivantes:
3 Les frais de logement et de repas ne sont pas facturés aux personnes visées à l’al. 2, let. a et b, qui suivent une formation au centre d’instruction de l’OFPP. 4 Dans la mesure des capacités disponibles, les formations de l’OFPP sont ouvertes contre facturation aux membres d’organes de conduite régionaux ou communaux, aux membres d’organisations partenaires de la protection de la population, au personnel des exploitants d’infrastructures critiques et aux tiers. 5 L’OFPP peut convenir d’une prise en charge différente des frais. |