Ordonnance
sur la protection de la population
(OProP)

du 11 novembre 2020 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 6 Tâches

1 La CENAL as­sume les tâches suivantes lors d’événe­ments con­cernant la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion:

a.
elle est l’in­ter­loc­ut­rice à l’échelle de la Con­fédéra­tion pour les no­ti­fic­a­tions qui lui par­vi­ennent de Suisse ou de l’étranger;
b.
elle col­lecte des don­nées et des in­form­a­tions et les ana­lyse;
c.
elle met les don­nées et les in­form­a­tions à la dis­pos­i­tion des or­ganes com­pétents de la Con­fédéra­tion, des can­tons, de la Prin­ci­pauté de Liecht­en­stein et des ex­ploit­ants d’in­fra­struc­tures cri­tiques;
d.
elle in­forme les centres de suivi de la situ­ation des autres do­maines de la poli­tique de sé­cur­ité;
e.
elle avise et in­forme les or­gan­isa­tions in­ter­na­tionales et les autor­ités des États voisins con­formé­ment aux ac­cords déter­min­ants en vi­gueur dans le do­maine de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion;
f.
elle garantit la com­mu­nic­a­tion avec tous les ser­vices con­cernés, les états-ma­jors et les ex­ploit­ants d’in­fra­struc­tures cri­tiques;
g.
elle garantit la co­ordin­a­tion du suivi de la situ­ation;
h.
elle suit en per­man­ence l’évolu­tion de la situ­ation et l’ap­précie en étroite col­lab­or­a­tion avec les of­fices con­cernés;
i.
elle met à dis­pos­i­tion un sys­tème de présent­a­tion élec­tro­nique de la situ­ation;
j.
elle reçoit les de­mandes et les of­fres de res­sources qui sont ad­ressées à l’État-ma­jor fédéral Pro­tec­tion de la pop­u­la­tion con­formé­ment à l’art. 4, al. 2, let. e, de l’or­don­nance du 2 mars 2018 sur l’État-ma­jor fédéral Pro­tec­tion de la pop­u­la­tion3.

2 Elle peut sout­enir d’autres or­ganes fédéraux dans d’autres do­maines de la poli­tique de sé­cur­ité.

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