Ordonnance
sur la protection de la population
(OProP)

¹ En cas d’aug­ment­a­tion ou de risque d’aug­ment­a­tion de la ra­dio­activ­ité, la CENAL as­sume les tâches suivantes:

elle met en place l’or­gan­isa­tion de prélève­ment et de mesure visée dans l’an­nexe 1;

elle col­lecte les don­nées et les in­form­a­tions afin d’ét­ab­lir la situ­ation ra­di­olo­gique et évalue celle-ci;

c.

elle cal­cule les doses de ra­di­ations de la pop­u­la­tion dans la phase ai­guë, ét­ablit un bil­an et procède à des véri­fic­a­tions;

d.

elle as­sure l’évalu­ation de la situ­ation ra­di­olo­gique afin de pren­dre des mesur­es de pro­tec­tion dans la phase ai­guë;

e.

elle veille à ce que les ser­vices com­pétents de la Con­fédéra­tion, des can­tons et de la Prin­ci­pauté de Liecht­en­stein et les ex­ploit­ants d’in­fra­struc­tures cri­tiques reçoivent suf­f­is­am­ment tôt des in­form­a­tions adéquates;

f.

elle avise et in­forme l’Agence in­ter­na­tionale de l’én­er­gie atomique et les États voisins, con­formé­ment aux traités déter­min­ants en vi­gueur dans ce do­maine;

g.

elle de­mande par l’in­ter­mé­di­aire du centre de suivi de la situ­ation de l’armée les presta­tions milit­aires en faveur de l’or­gan­isa­tion d’in­ter­ven­tion visée à l’art. 2.

² Jusqu’à ce que les or­ganes com­pétents de la Con­fédéra­tion soi­ent en mesure d’in­ter­venir, elle prend les mesur­es d’ur­gence suivantes en se fond­ant sur le plan de mesur­es en fonc­tion des doses (PMD) visé dans l’an­nexe 2:

a.

en cas de danger im­min­ent, elle prévi­ent les autor­ités de la Con­fédéra­tion, des can­tons et de la Prin­ci­pauté de Liecht­en­stein et les ex­ploit­ants d’in­fra­struc­tures cri­tiques;

b.

au be­soin, elle prévi­ent et in­forme la pop­u­la­tion et dif­fuse des re­com­manda­tions de com­porte­ment;

c.

en cas d’événe­ment, elle or­donne la trans­mis­sion de l’alarme à la pop­u­la­tion de la Suisse et de la Prin­ci­pauté de Liecht­en­stein, l’in­forme et édicte des con­signes de com­porte­ment.

³ Elle in­forme les autor­ités com­pétentes de la Con­fédéra­tion et de la Prin­ci­pauté de Liecht­en­stein au sujet des mesur­es d’ur­gence qu’elle a prises pour maîtriser la situ­ation afin que ces autor­ités puis­sent ré­t­ab­lir les com­pétences or­din­aires.