Ordonnance
sur la protection de la population
(OProP)

¹ En cas de danger dû à des sub­stances chimiques, la CENAL as­sume les tâches suivantes:

a.

elle veille à ce que les or­ganes com­pétents de la Con­fédéra­tion et les ex­ploit­ants d’in­fra­struc­tures cri­tiques reçoivent suf­f­is­am­ment tôt des in­form­a­tions adéquates;

b.

si les con­séquences sont trans­front­alières, elle avise et in­forme les États con­cernés con­formé­ment aux ac­cords déter­min­ants en vi­gueur dans ce do­maine.

² En cas d’événe­ment sur­ven­ant à l’étranger et ay­ant des con­séquences en Suisse, elle prend les mesur­es d’ur­gence suivantes:

a.

si le danger est im­min­ent, elle prévi­ent les autor­ités de la Con­fédéra­tion, des can­tons et de la Prin­ci­pauté de Liecht­en­stein et les ex­ploit­ants d’in­fra­struc­tures cri­tiques;

b.

au be­soin, elle prévi­ent et in­forme la pop­u­la­tion et dif­fuse des re­com­manda­tions de com­porte­ment.