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Art. 9 Tâches en cas de danger d’origine spatiale
1 En cas de danger dû à la chute d’un satellite ou de tout autre objet spatial, à l’impact d’une météorite ou à une situation météorologique spatiale, la CENAL assume les tâches suivantes:
2 En cas d’événement ayant des conséquences en Suisse, elle peut prendre les mesures d’urgence suivantes:
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