Ordonnance
sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger
(OPSP)

du 24 juin 2015 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 1b Exploitation et entretien de systèmes d’armement 9

1 Est réputée ex­ploiter un sys­tème d’arm­ement toute en­tre­prise qui manie du matéri­el de guerre au sens de la LFMG10 en vue des ex­er­cices des forces armées ou des forces de sé­cur­ité.

2 Est réputée en­tre­t­enir un sys­tème d’arm­ement toute en­tre­prise qui procède pour le compte de forces armées ou de forces de sé­cur­ité à la main­ten­ance ou la ré­par­a­tion de matéri­el de guerre au sens de la LFMG.

9 In­troduit par le ch. I de l’O du 11 nov. 2020, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5323).

10 RS 514.51

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