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Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA)
du 20 décembre 2019 (Etat le 1 février 2020)er
Art. 20Obligation d’informer
1 L’organisme responsable informe immédiatement l’ARE des modifications qui ont des répercussions sur le projet d’agglomération examiné ou sur les accords sur les prestations conclus.
2 Il communique à l’ARE tous les quatre ans, selon les consignes de ce dernier, les valeurs cibles pour les indicateurs de monitoring et de controlling et établit un rapport sur les résultats obtenus. Les valeurs cibles reposent sur les indicateurs suivants:
a.
part du transport individuel motorisé sur la base de la distance journalière;
b.
nombre d’accidentés blessés ou tués;
c.
nombre d’habitants selon la classe de desserte en transport public;
d.
nombre d’emplois selon la classe de desserte en transport public;
e.
densité des zones d’habitation, mixtes et centrales bâties.
3 L’organisme responsable remet à l’ARE tous les quatre ans des tableaux de mise en œuvre au sens de l’art. 1, let. c. Il le fait même s’il ne dépose pas de projet d’agglomération dans la génération actuelle.