Ordonnance du DETEC
concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération
(OPTA)

du 20 décembre 2019 (État le 1 janvier 2023)er


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Art. 6 Cohérence

Le pro­jet d’ag­glom­éra­tion et les mesur­es qu’il con­tient doivent garantir:

a.
la cohérence entre les généra­tions;
b.
la cohérence de con­tenu entre les différents mod­ules visés à l’art. 2;
c.
la co­ordin­a­tion avec les plani­fic­a­tions na­tionales et can­tonales et avec les autres plani­fic­a­tions per­tin­entes en Suisse et dans les ré­gions étrangères limitrophes.

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