Ordonnance
sur la protection en cas d’urgence au voisinage
des installations nucléaires
(Ordonnance sur la protection d’urgence, OPU)

¹ Lors de la con­cep­tion et de la pré­par­a­tion des mesur­es de pro­tec­tion en cas d’ur­gence, les ré­gions et les com­munes des zones de pro­tec­tion d’ur­gence 1 et 2 ain­si que les ré­gions et les com­munes du reste de la Suisse ap­pli­quent les mesur­es qui relèvent de leur do­maine de com­pétence dans la doc­u­ment­a­tion-cadre.

² En cas d’événe­ment, les ré­gions et les com­munes des zones de pro­tec­tion d’ur­gence 1 et 2 ain­si que les ré­gions et les com­munes du reste de la Suisse ap­pli­quent dans leur do­maine les mesur­es prévues dans la doc­u­ment­a­tion-cadre.