Ordonnance
sur la protection en cas d’urgence au voisinage
des installations nucléaires
(Ordonnance sur la protection d’urgence, OPU)

¹ Deux zones de pro­tec­tion d’ur­gence sont définies au­tour d’une in­stall­a­tion nuc­léaire dans la per­spect­ive d’une dé­fail­lance grave:

a.

la zone de pro­tec­tion d’ur­gence 1 couvre l’aire dans laquelle des mesur­es im­mé­di­ates de pro­tec­tion doivent être prises lor­sque la dé­fail­lance re­présente un danger pour la pop­u­la­tion;

b.

la zone de pro­tec­tion d’ur­gence 2 est con­tiguë à la zone de pro­tec­tion d’ur­gence 1 et couvre l’aire dans laquelle des mesur­es de pro­tec­tion doivent être prises lor­sque la dé­fail­lance re­présente un danger pour la pop­u­la­tion; elle est sub­divisée en sec­teurs de danger (an­nexe 2).

² Les com­munes et parties de com­munes at­tribuées aux zones de pro­tec­tion d’ur­gence 1 et 2 sont désignées dans l’an­nexe 3.

³ Le ter­ritoire con­tigu à la zone de pro­tec­tion d’ur­gence 2 com­prend le reste du ter­ritoire suisse.

⁴ Des zones de plani­fic­a­tion peuvent être définies en vue de con­ce­voir et de pré­parer des mesur­es de pro­tec­tion (an­nexe 4). En cas d’événe­ment, des mesur­es de pro­tec­tion spé­ci­fiques sont or­don­nées à l’in­térieur des zones de plani­fic­a­tion.

⁵ L’In­spec­tion fédérale de la sé­cur­ité nuc­léaire (IF­SN) re­cense les géodon­nées né­ces­saires à la déter­min­a­tion des zones de pro­tec­tion d’ur­gence. Elles sont re­censées, mises à jour et util­isées con­formé­ment à l’or­don­nance du 21 mai 2008 sur la géoin­form­a­tion³.