Ordonnance
sur la protection en cas d’urgence au voisinage
des installations nucléaires
(Ordonnance sur la protection d’urgence, OPU)

En cas d’événe­ment, l’IF­SN a les tâches suivantes:

a.

elle in­forme im­mé­di­ate­ment la CENAL en cas d’événe­ments sur­ven­ant dans des in­stall­a­tions nuc­léaires suisses;

b.

elle évalue l’op­por­tun­ité des mesur­es prises par l’ex­ploit­ant de l’in­stall­a­tion nuc­léaire con­formé­ment à l’art. 7, let. b, et en con­trôle l’ex­écu­tion;

c.

elle ét­ablit des pro­no­stics quant à l’évolu­tion d’une dé­fail­lance dans l’in­stall­a­tion, la dis­per­sion pos­sible de ra­dio­activ­ité dans le voisin­age et ses con­séquences;

d.

elle con­seille l’Of­fice fédéral de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion (OFPP) et l’État-ma­jor fédéral Pro­tec­tion de la pop­u­la­tion (EM­FP) con­formé­ment à l’or­don­nance du 2 mars 2018 sur l’État-ma­jor fédéral Pro­tec­tion de la pop­u­la­tion (OEM­FP)⁶, quant aux mesur­es de pro­tec­tion touchant à la pop­u­la­tion;

e.

elle clas­si­fie l’événe­ment sur l’échelle in­ter­na­tionale de clas­si­fic­a­tion (INES) de l’AIEA.