Ordonnance
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Art. 1 Champ d’application
1 La présente ordonnance règle la protection d’urgence en cas d’événement survenant dans une installation nucléaire suisse au cours duquel le rejet d’une quantité non négligeable de radioactivité ne peut être exclu. 2 Les installations nucléaires soumises à la présente ordonnance sont désignées dans l’annexe 1. |