Ordonnance
sur la protection en cas d’urgence au voisinage
des installations nucléaires
(Ordonnance sur la protection d’urgence, OPU)

¹ Lors de la con­cep­tion et de la pré­par­a­tion des mesur­es de pro­tec­tion en cas d’ur­gence, les can­tons ay­ant des com­munes en zone de pro­tec­tion d’ur­gence 1 et 2 ap­pli­quent dans leur do­maine les dir­ect­ives édictées par l’OFPP. Ils as­sument en par­ticuli­er les tâches suivantes:

a.

ils in­for­ment, en col­lab­or­a­tion avec l’OFPP, la pop­u­la­tion des zones de pro­tec­tion d’ur­gence 1 et 2 sur le com­porte­ment à ad­op­ter en cas d’événe­ment;

b.

ils plani­fi­ent, selon les dir­ect­ives édictées par l’OFPP, l’évac­u­ation de la pop­u­la­tion sou­mise au danger de telle sorte qu’elle puisse être ef­fec­tuée comme suit:

1.

dans la zone de pro­tec­tion d’ur­gence 1: dans les 6 heures suivant l’in­jonc­tion,

2.

dans le sec­teur con­cerné de la zone de pro­tec­tion d’ur­gence 2: dans les 12 heures suivant l’in­jonc­tion,

3.

dans les hot spots: en fonc­tion de la situ­ation et des be­soins;

c.

ils veil­lent à l’héberge­ment et aux soins des per­sonnes évacu­ées;

d.

ils pré­par­ent des mesur­es dans le do­maine de l’ag­ri­cul­ture et des den­rées al­i­mentaires ain­si que de l’ap­pro­vi­sion­nement en eau pot­able;

e.

ils plani­fi­ent l’ex­ploit­a­tion de points de con­seil sur les ques­tions liées à la ra­dio­activ­ité (centres d’in­form­a­tion Ra­dio­activ­ité);

f.

ils plani­fi­ent l’ex­ploit­a­tion de points de mesure de la ra­dio­activ­ité;

g.

ils pré­par­ent, à l’aide des dir­ect­ives édictées par l’OFPP (art. 11, let. g), leurs dossiers d’in­ter­ven­tion, not­am­ment les doc­u­ments d’in­ter­ven­tion pour la ges­tion du trafic en cas d’événe­ment;

h.

ils in­struis­ent et ex­er­cent péri­od­ique­ment leurs or­ganes de con­duite, en col­lab­or­a­tion avec l’OFPP et l’IF­SN;

i.

ils co­or­donnent et su­per­vis­ent les mesur­es de pro­tec­tion en cas d’ur­gence prises par les ré­gions et les com­munes.

² Lors de la con­cep­tion et de la pré­par­a­tion des mesur­es de pro­tec­tion en cas d’ur­gence con­formé­ment aux dir­ect­ives édictées par l’OFPP, les can­tons situés sur le reste du ter­ritoire suisse ont les tâches suivantes:

a.

ils élaborent un concept d’évac­u­ation de la pop­u­la­tion sou­mise au danger dans les hot spots;

b.

ils veil­lent à l’héberge­ment et aux soins des per­sonnes évacu­ées;

c.

ils pré­par­ent des mesur­es dans le do­maine de l’ag­ri­cul­ture et des den­rées al­i­mentaires ain­si que de l’ap­pro­vi­sion­nement en eau pot­able;

d.

ils plani­fi­ent l’ex­ploit­a­tion de points de con­seil sur les ques­tions liées à la ra­dio­activ­ité (centres d’in­form­a­tion Ra­dio­activ­ité);

e.

ils plani­fi­ent l’ex­ploit­a­tion de points de mesure de la ra­dio­activ­ité.

³ La valeur de référence est de 5 % de la pop­u­la­tion résid­ante per­man­ente d’un can­ton pour l’ac­cueil à court ter­me des per­sonnes évacu­ées et de 1 % pour l’ac­cueil à plus long ter­me.