Ordonnance
sur la protection en cas d’urgence au voisinage
des installations nucléaires
(Ordonnance sur la protection d’urgence, OPU)

¹ La fu­sion de com­munes est sans ef­fet sur l’ex­ten­sion ter­rit­oriale des zones de pro­tec­tion d’ur­gence. Les parties de com­munes con­cernées restent at­tribuées à la zone de pro­tec­tion d’ur­gence à laquelle elles ap­par­tenaient av­ant la fu­sion.

² L’IF­SN véri­fie an­nuelle­ment l’an­nexe 3 et, après con­sulta­tion des can­tons con­cernés, procède aux ad­apt­a­tions né­ces­saires du fait des fu­sions de com­munes et des change­ments de nom.