Ordonnance
sur la protection en cas d’urgence au voisinage
des installations nucléaires
(Ordonnance sur la protection d’urgence, OPU)

¹ Les tâches que doivent ex­écuter les ex­ploit­ants d’in­stall­a­tions nuc­léaires dans le cadre de la con­cep­tion et de la pré­par­a­tion des mesur­es de pro­tec­tion en cas d’ur­gence ressortent des dis­pos­i­tions cor­res­pond­antes de la lé­gis­la­tion sur l’én­er­gie nuc­léaire et sur la ra­diopro­tec­tion.

² Les ex­ploit­ants d’in­stall­a­tions nuc­léaires ont not­am­ment les tâches suivantes:

a.

ils défin­is­sent les critères d’alerte et d’alarme dans un règle­ment d’ur­gence; pour ce faire, ils ob­ser­vent la dir­ect­ive de l’EN­SI qui s’y rap­porte;

b.

ils s’as­surent que l’IF­SN, la Cent­rale na­tionale d’alarme (CENAL) et le can­ton con­cerné sont avisés à temps lor­sque les critères d’alerte et d’alarme visés à la let. a sont re­m­plis;

c.

ils dis­posent en tout temps d’une or­gan­isa­tion d’ur­gence dotée du per­son­nel et du matéri­el adéquats;

d.

ils as­surent la form­a­tion des membres de l’or­gan­isa­tion d’ur­gence;

e.

ils mettent à dis­pos­i­tion des doc­u­ments d’in­ter­ven­tion et des plans d’alarme ad hoc;

f.

ils fourn­is­sent des in­stru­ments ap­pro­priés pour déter­miner le ter­me-source; on en­tend par ter­me-source la quant­ité et la nature des ra­di­o­nuc­léides re­jetés ain­si que le déroul­e­ment du re­jet dans le temps;

g.

ils or­ganis­ent régulière­ment des ex­er­cices d’ur­gence, y com­pris l’ex­er­cice général d’ur­gence, sous la sur­veil­lance de l’IF­SN;

h.

ils ac­quièrent et in­stal­lent les sys­tèmes de com­mu­nic­a­tion d’ur­gence ap­pro­priés pour com­mu­niquer avec:

1.

l’IF­SN,

2.

la CENAL,

3.

les ser­vices désignés par les can­tons sur le ter­ritoire de­squels se trouvent des com­munes ou des parties de com­munes at­tribuées à la zone de pro­tec­tion d’ur­gence.

³ Ils co­or­donnent leurs tâches avec les partenaires de la pro­tec­tion d’ur­gence.