Ordonnance
sur la protection en cas d’urgence au voisinage
des installations nucléaires
(Ordonnance sur la protection d’urgence, OPU)

En cas d’événe­ment, les ex­ploit­ants d’in­stall­a­tions nuc­léaires ont les tâches suivantes:

a.

ils ana­lysent l’événe­ment quant au danger qu’il re­présente pour la pop­u­la­tion;

b.

ils mettent en œuvre des mesur­es adéquates pour maîtriser l’événe­ment et en lim­iter les ef­fets sur le per­son­nel et sur la pop­u­la­tion;

c.⁴

ils in­for­ment à temps l’IF­SN et la CENAL; ils in­for­ment égale­ment les ser­vices can­tonaux visés à l’art. 6, al. 2, let. h, ch. 3:

1.

en cas d’ac­ci­dent soudain au sens de l’art. 20, al. 2, de l’or­don­nance du 11 novembre 2020 sur la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion (OP­roP)⁵,

2.

lor­sque les critères tech­niques de déclen­che­ment de l’alerte et de l’alarme au sens de l’art. 6, al. 2, let. a, sont re­m­plis;

d.

ils déter­minent à temps le ter­me-source et le com­mu­niquent à l’IF­SN.