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Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d’urgence, OPU)
Art. 8Conception et préparation
L’IFSN assume les tâches suivantes lors de la conception et la préparation des mesures de protection en cas d’urgence:
a.
elle gère son propre service de piquet et met en place sa propre organisation interne d’urgence;
b.
elle exploite un réseau de mesure pour la surveillance automatique du débit de dose dans les alentours des centrales nucléaires (MADUK);
c.
elle conseille et soutient les cantons dans la conception et la préparation des mesures leur permettant de remplir leurs tâches;
d.
elle supervise les mesures prises par les exploitants d’installations nucléaires au sens de l’art. 6 et contrôle en particulier, à l’aide d’exercices d’urgence, la capacité d’intervention de leur organisation d’urgence;
e.
elle fixe dans une directive les exigences relatives à la détermination du terme-source;
f.
elle fixe dans une directive les exigences relatives au déroulement des exercices d’urgence, en collaboration avec les partenaires de la protection d’urgence;
g.
elle édicte une directive selon l’art. 6, al. 2, let. a.