Ordonnance
sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale
(Ordonnance sur les publications officielles, OPubl)

¹ La ChF fait ét­ab­lir des édi­tions im­primées péri­od­iques en fonc­tion de la de­mande selon un rythme qu’elle défin­it. Le rythme de pub­lic­a­tion est au moins le suivant:

a.

le RO et la FF: une fois par mois;

b.

le sup­plé­ment du RS et l’in­dex des matières de la FF: quatre fois par an;

c.

le réper­toire sys­tématique: une fois par an.

² Les édi­tions im­primées du RO et de la FF sont ven­dues par abon­nement.

³ Les édi­tions im­primées du RS sont ven­dues sous forme de col­lec­tion com­plète ou de parties dis­tinct­es. Les abon­nés reçoivent égale­ment les sup­plé­ments.