Ordonnance
sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale
(Ordonnance sur les publications officielles, OPubl)

¹ La ChF désigne le ser­vice char­gé des pub­lic­a­tions selon la LPubl et fixe ses at­tri­bu­tions en matière d’in­struc­tions et de co­ordin­a­tion par rap­port aux autor­ités re­spons­ables, not­am­ment:

a.

en vue de garantir que les textes seront pub­liés à temps et con­formé­ment aux ex­i­gences de qual­ité;

b.

en ce qui con­cerne la mise en forme, la présent­a­tion et la re­mise des textes;

c.

en ce qui con­cerne les moy­ens tech­niques à mettre en œuvre.

² Elle gère les ap­plic­a­tions re­l­at­ives aux pub­lic­a­tions selon la LPubl afin de garantir not­am­ment:

a.

le re­spect des délais de pub­lic­a­tion (art. 39 à 41);

b.

la sé­cur­ité des pub­lic­a­tions et la pro­tec­tion des don­nées (art. 43 et 46).

³ Elle peut ad­apter l’an­nexe à l’évolu­tion tech­nique.