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Art. 18 Publicité de marque
1 Lorsque la publicité a pour seule fonction de rappeler une marque, on indiquera exclusivement le nom de la préparation, avec mention ou non du titulaire de l’autorisation.46 2 La publicité de marque n’est pas autorisée au cinéma, à la radio et à la télévision. 46 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 18 août 2004, en vigueur depuis le 1er sept. 2004 (RO 2004 4037). |