Ordonnance
sur la publicité pour les médicaments
(OPuM)

Au sens de la présente or­don­nance, on en­tend par:

a.

pub­li­cité pour les médic­a­ments: toute forme d’in­form­a­tion, de pro­spec­tion ou d’in­cit­a­tion qui vise à en­cour­ager la pre­scrip­tion, la re­mise, la vente, la con­som­ma­tion ou l’util­isa­tion de médic­a­ments;

b.

pub­li­cité des­tinée au pub­lic: toute pub­li­cité pour les médic­a­ments qui s’ad­resse au pub­lic;

c.

pub­li­cité des­tinée aux pro­fes­sion­nels: toute pub­li­cité qui s’ad­resse aux per­son­nes ha­bil­itées à pre­scri­re, à re­mettre ou à util­iser des médic­a­ments à titre pro­fes­sion­nel et sous leur propre re­sponsab­il­ité.