Ordonnance
sur la publicité pour les médicaments
(OPuM)

Sont in­ter­dits les élé­ments qui:

a.

feraient ap­par­aître la con­sulta­tion médicale ou vétérin­aire ou l’in­ter­ven­tion chi­rur­gicale comme su­per­flue, en par­ticuli­er en of­frant un dia­gnost­ic ou en pré­con­is­ant un traite­ment par cor­res­pond­ance;

b.

sug­géreraient que l’ef­fet du médic­a­ment est garanti ou lais­seraient en­tendre qu’il n’a pas d’ef­fet in­désir­able;

c.

sug­géreraient que l’ef­fet du médic­a­ment est égal ou supérieur à ce­lui d’un au­tre traite­ment ou d’un autre médic­a­ment;

d.

sug­géreraient que l’état de bonne santé or­din­aire du sujet puisse être amé­li­oré par l’util­isa­tion du médic­a­ment;

e.

sug­géreraient que l’état de bonne santé or­din­aire du sujet puisse être af­fecté par la non-util­isa­tion du médic­a­ment;

f.

s’ad­resseraient prin­cip­ale­ment ou ex­clus­ive­ment à des en­fants ou à des ado­les­cents;

g.

men­tion­neraient ou se référeraient à des pub­lic­a­tions sci­en­ti­fiques, des étu­des cli­niques, des ex­pert­ises, des té­moignages ou des re­com­manda­tions éman­ant de sci­en­ti­fiques, de pro­fes­sion­nels de la santé, de per­son­nal­ités con­nues ou de per­sonnes non spé­cial­isées du do­maine médico-phar­ma­ceu­ti­que;

h.

re­présen­teraient des per­sonnes en tenue de pro­fes­sion­nel de la santé, de dro­guiste ou de per­son­nel médic­al aux­ili­aire, ou des per­sonnes dans l’ex­er­cice d’une activ­ité médicale;

i.

se référeraient à des titres ou à des dis­tinc­tions trompeurs, in­existants ou non re­con­nus;

j.

as­simileraient le médic­a­ment à une den­rée al­i­mentaire ou à un al­i­ment pour an­imaux, à un produit cos­métique ou à un autre produit de con­som­ma­tion;

k.

af­firmeraient ou sug­géreraient que la sé­cur­ité ou l’ef­fica­cité du médic­a­ment est due au fait qu’il s’agit d’un «produit naturel» ou d’un type sim­il­aire;

l.

pour­raient faire croire à une anamnèse in­duis­ant le sujet à ét­ab­lir un faux auto­dia­gnost­ic ou le déten­teur de l’an­im­al à ét­ab­lir un faux dia­gnost­ic;

m.

util­iseraient de man­ière ab­us­ive, alarmiste ou trompeuse des re­présent­a­tions visuelles d’altéra­tions du corps hu­main ou an­im­al ou de ses parties, dues à des mal­ad­ies ou à des lé­sions ou à l’ac­tion d’un médic­a­ment;

n.

men­tion­neraient le nombre des sujets ou des an­imaux traités;

o.

util­iseraient des ex­pres­sions pouv­ant sus­citer la peur.

p.⁵²

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