Ordonnance
sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles
(Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA)

La présente or­don­nance a pour but d’aug­menter les re­cettes com­mer­ciales de l’ag­ri­cul­ture suisse par l’oc­troi d’aides fin­an­cières; elle vise not­am­ment:

a.

à ac­croître la con­som­ma­tion de produits ag­ri­coles suisses par rap­port aux produits con­cur­rents et aux produits de sub­sti­tu­tion étrangers;

b.

à faire bas­culer les préférences des con­som­mateurs vers des produits ag­ri­coles suisses générant une créa­tion de valeur aus­si grande que pos­sible;

c.

à main­tenir et à dévelop­per les ex­port­a­tions de produits ag­ri­coles suisses;

d.

à pro­specter de nou­veaux marchés à l’étranger et à di­ver­si­fi­er les ex­port­a­tions de produits ag­ri­coles suisses;

e.

à faire con­naitre les presta­tions d’in­térêt pub­lic fournies par l’ag­ri­cul­ture suisse.