Ordonnance
sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles
(Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA)

¹ Les mesur­es dont le marché cible est la Suisse ne doivent pas ser­vir en premi­er lieu à con­cur­ren­cer les produits in­digènes.²³

² Les mesur­es des­tinées à promouvoir les ventes de vin dans le pays ne donnent droit à une aide que si elles:

a.

ne con­tiennent pas de scènes de con­som­ma­tion d’al­cool;

b.

ne s’ad­ressent pas aux jeunes;

c.

com­prennent une référence à un des mes­sages du pro­gramme de préven­tion de la Con­fédéra­tion «Ça débouche sur quoi?».

³ Les presta­tions de ser­vices ay­ant un li­en avec l’ag­ri­cul­ture et fournies dans le do­maine de l’ag­ri­t­our­isme ne donnent droit à une aide que dans le cadre d’un pro­jet unique co­or­don­né à l’échelle na­tionale.