Ordonnance
sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles
(Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA)

¹ L’OF­AG at­tribue dans les do­maines suivants les fonds dispon­ibles sur la base des pri­or­ités de la pro­mo­tion:

a.

les pro­jets or­gan­isés à l’échelle na­tionale port­ant sur des produits ag­ri­coles;

b.

les pro­jets or­gan­isés à l’échelle na­tionale port­ant sur les do­maines thématiques visés à l’art. 9a, al. 1, let. b, ain­si que les pro­jets or­gan­isés à l’échelle supra­ré­gionale port­ant sur les produits ré­gionaux visés à l’art. 9c;

c.

les pro­jets or­gan­isés à l’échelle na­tionale vis­ant à faire con­naitre les presta­tions d’in­térêt pub­lic fournies par l’ag­ri­cul­ture suisse;

d.

les ini­ti­at­ives d’ex­port­a­tion visées à la sec­tion 4;

e.

les pro­jets de com­mu­nic­a­tion com­plé­mentaires visés à l’art. 9d.

² Les pri­or­ités de la pro­mo­tion et l’at­tri­bu­tion des fonds dans les différents do­maines font régulière­ment l’ob­jet d’un con­trôle et d’une ad­apt­a­tion de la part de l’OF­AG.