Ordonnance
sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles
(Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA)

Les de­mandes sont ex­am­inées not­am­ment sur la base des critères suivants:

a.

re­spect des ex­i­gences visées à l’art. 9 et, le cas échéant, à l’art. 9d;

b.

con­form­ité à l’un des buts visés à l’art. 1 et à la pri­or­ité cor­res­pond­ante de la pro­mo­tion visée à l’art. 13, al. 1;

c.

ef­fi­cience des coûts et rent­ab­il­ité;

d.

qual­ité de la con­cep­tion, mise en œuvre et con­trôle d’im­pact du pro­jet;

e.

ré­sultats ob­tenus au cours des an­nées précédentes.