Ordonnance
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Art. 19 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles36 est abrogée. 36 [RO 1998 3205,2000 187art. 22 al. 1 ch. 23, 2002 4311, 2003 5415] |