Ordonnance
sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles
(Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA)

¹ Sont réputées im­put­ables les dépenses ef­fect­ive­ment oc­ca­sion­nées dans le cadre de l’art. 1a, al. 1, et né­ces­saires à la réal­isa­tion adéquate des mesur­es de pro­mo­tion des ventes.

² Les frais de per­son­nel dir­ecte­ment liés au pro­jet, y com­pris les coûts des places de trav­ail, sont im­put­ables. Une lim­ite peut être fixée au mont­ant max­im­al im­put­able.

³ Seuls les coûts dir­ecte­ment liés à la réal­isa­tion du pro­jet et né­ces­saires à la mise en œuvre des mesur­es visées à l’art. 1a, al. 1, sont im­put­ables.

⁴ Les dépenses suivantes ne sont pas im­put­ables:

a.

les réserves, les pro­vi­sions et les amor­t­isse­ments;

b.

les frais et les jetons de présence des re­spons­ables qui ne sont pas dir­ecte­ment né­ces­saires à la mise en œuvre des mesur­es visées à l’art. 1a, al. 1;

c.

les frais de re­crute­ment de per­son­nel, de form­a­tion et de form­a­tion con­tin­ue in­ternes ain­si que les événe­ments à l’in­ten­tion du per­son­nel;

d.

les cot­isa­tions.