Ordonnance
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Art. 8 Montant des aides financières 15
1 L’aide financière s’élève au maximum à 50 % des coûts imputables. 2 L’OFAG fixe le montant de l’aide financière sur la base de l’attribution des fonds visée aux art. 13 et 13a et de l’appréciation des demandes visée à l’art. 13b. 3 Il peut s’écarter du taux maximal fixé à l’al. 1 pour les mesures de promotion de l’image dans le cadre de grandes manifestations internationales d’importance nationale. 15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6115). |