Ordonnance
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Art. 9d Projets de communication complémentaires 21
1 Des projets de communication complémentaires portant sur les projets visés aux art. 9a et 9b ainsi que sur des projets concernant plusieurs produits ou thèmes peuvent être soutenus lorsqu’ils satisfont aux conditions suivantes:
2 Les projets de communication complémentaires sont soutenus pour une durée maximale de quatre ans. 21 Introduit par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6115). |